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Les étapes de l'achat dans le neuf :

NEUF IMMO  plateforme de commercialisation de biens immobiliers, vous propose une gamme de biens immobiliers neufs parmi plusieurs  offres, afin de  choisir votre logement pour habiter où pour louer et réussir votre acquisition

NEUF IMMO vous accompagne pendant toutes les étapes de l’opération de la l’achat à travers plusieurs rendez-vous, et visites  du site allant  de:

La découverte de votre projet,  jusqu’à la remise des clés afin de vous donner un maximum de satisfaction.

Première étape

Evaluer votre financement immobilier où votre budget:

Votre épargne?

Combien souhaitez-vous apporter ?

Combien souhaitez-vous payer par mois?

Sur quelle durée maximale?

Ne pas dépasser un tiers de vos revenus

Pouvez-vous bénéficier des aides  à l’achat (taux zéro,  TVA réduite), si vous achetez pour habiter?

Penser au frais de notaire qui sont réduits dans le neuf environ 3 %.

 C’est une étape très importante pour définir le montant de votre achat immobilier.

Connectez-vous sur notre site et sur l’espace financement afin de découvrir la liste des pièces à fournir.

Nos conseillers peuvent vous faire une simulation du financement de votre projet immobilier comme vous pouvez demande une simulation à votre banque.

 

Une étape incontournable et  capitale !

Deuxième étape

Le choix du logement :

Pour habiter  ou pour investir

L’emplacement du bien?

Le trajet travail logement?

Les écoles?

Les prestations les caractéristiques du logement?

Des plans des photos pour vous permettre de vous projeter?

Nos conseillers NEUF IMMO se mettent à votre service pour vous apporter toutes leurs connaissances, compétences et savoir-faire afin de vous aider dans ce choix et optimiser votre projet.

Un conseil neutre et objectif !

Troisième étape:

Signature du contrat de réservation VEFA

Votre conseiller NEUF IMMO vous propose un rendez-vous pour la signature du contrat de réservation.
Vous avez le coup de cœur sur un logement neuf vendu sur plan, votre choix est fait, après avoir eu toutes les informations sur le logement,
Vous allez à présent signer un contrat de réservation VEFA (vente en état futur d’achèvement), qui va vous protéger, vous sécuriser et vous engagez à acheter logement choisi.

• Vous signez un dossier de vente au complet : Le dossier de vente comprend: contrat de réservation, notice descriptive, les plans, plan de masse, état des risques et pollution.

• Vous verser un dépôt de garantie correspondant à 5 % du prix si la livraison de votre logement est prévue dans 1 an ou de 2 % si la livraison est prévue entre 1 et 2 ans après la signature du contrat de réservation.
Le dépôt de garantie est remboursé en cas de rétractation ou de non obtention de prêt

• Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours, après réception du dossier de réservation envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception par le promoteur vendeur.

• Vous vous engagez à déposer votre dossier de crédit immobilier à votre banque ou à d’autres organismes financiers, en justifiant d’une attestation de dépôt.

• Vous transmettez dès que possible votre offre de prêt à votre notaire et au vendeur.

Important

Engagement des Parties

Le promoteur s’engage à :

  • Vous livrer le bien conformément aux  plans et à la notice descriptive  annexés au contrat de réservation
  • A la date de livraison indiquée dans le contrat (sauf force majeure)

 

Vous vous engagez à

  • Verser un dépôt de garantie
  • Payer le prix  et donc verser les appels de fonds indiqués dans le contrat de réservation

En effet en VEFA le prix est exigible au fur et à mesure de l’avancement des travaux, vous recevez à chaque nouveau stade d’avancement des travaux un courrier du promoteur comprenant :

  • L’attestation de l’architecte indiquant l’avancement des travaux
  • Le RIB pour effectuer le virement

 

Vous devez effectuer  ce versement sous 10 jours sous peine de pénalité de 1% de l’échéance par mois de retard.

Il convient de transmettre ce courrier immédiatement à la banque pour la mise en place du paiement.

 

Le virement des fonds se fera directement par la banque auprès du promoteur.

Quatrième étape:

Signature de l'acte authentique chez le notaire

Le notaire vous envoie une convocation indiquant un RDV de signature, il joint à celle-ci un décompte indiquant les montants qui restent à verser à remettre à votre banque

Vous avez signé l’acte authentique de vente (le notaire vous remet une attestation de propriété)

A la signature de l’acte authentique le notaire se charge de :
La publication l’acte au service de la publicité foncière.
Du premier déblocage des fonds.

Etant devenu propriétaire il vous incombe de gérer les prochains appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux.
Félicitations vous êtes propriétaire !!!
Important:
Pendant la construction et à chaque étape de l’avancement des travaux de votre logement, vous avez l’obligation de payer ‘appel de fonds demandé par le promoteur selon l’échéancier indiqué dans le contrat transmettez le à votre banque pour paiement.

Cinquième étape :

Vérification de la conformité de votre logement

Le promoteur vendeur vous fixe un rendez-vous avant la remise des clés,  afin de vérifier la conformité du logement au contrat de réservation.

Sixième étape:

Pour la remise des clefs le propriétaire sera convoqué par le promoteur à l’adresse du bien.
Il lui remet le diagnostic de performance énergétique RT 2012 / Label BBC.

A la remise des clefs quatre situations pourront se poser :

* PV DE RECEPTION SANS RESERVE : Le propriétaire constate que le bien est livré comme prévu donc il accepte la livraison et signe un « PV DE RECEPTION SANS RESERVE ».

* PV DE RECEPTION AVEC RESERVES : Le bien est conforme à ce qu’il a signé à quelques détails près (vitre fissurée, porte mal rabotée…) le propriétaire accepte la livraison en formulant ses réserves. A la levée des réserves il sera établi un « PROCES VERBAL DE LEVEE DE RESERVES »

* REFUS DE LIVRAISON : Le propriétaire est en droit de refuser la livraison s’il constate que le bien n’est pas conforme à ce qu’il a signé. Un procès verbal constatant le refus de livraison sera établi.

Absence de l’acquéreur : En cas d’absence de l’acquéreur une deuxième convocation lui sera adressée en cas de non réponse à cette dernière convocation il sera réputé avoir pris possession des lieux et accepter la livraison sans réserves à la date prévue à la première convocation.

Les garanties commencent à courir
• Garantie du parfait d’achèvement- 1 an
• Garantie biennale- 2 ans
• Garantie décennale – 10 ans

Le promoteur vous remet tous les documents complémentaires lié à la remise de clés

Important :

Taxe foncière – H2 :
Vous bénéficiez d’une exonération partielle de la taxe foncière (taxe sur les ordures ménagères due). Il convient donc de retourner dans les 3 mois de l’achèvement de l’immeuble l’imprimé H2 (fourni par le notaire) dument complété au service des impôts foncier du lieu de situation du bien.

Assurance propriétaire non occupant :
Il convient d’assurer le bien dès la confirmation de l’achèvement de l’immeuble et ne pas attendre la remise des clefs. En effet l’immeuble est assuré pendant la durée des travaux par l’assurance tous risques chantier, cette assurance s’éteint le jour de l’achèvement des travaux.

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