Your search results

Acheter dans le neuf

Acheter un logement neuf en VEFA (Vente en état futur d’achèvement) a de nombreux avantages allant de la sécurité, confort et économie d’énergie, ainsi que les aides à l’achat mises en place par les pouvoir publics (TVA réduite et prêt à taux zéro)
Par ailleurs l’achat d’un logement neuf donne droit à des frais de notaire réduits autour de 2.5% et une taxe foncière réduite pendant les deux premières années.
La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA (également appelée « achat sur plan »), est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier, en cours de construction, que le vendeur s’engage à lui livrer une fois achevé.

Comme toute vente immobilière, elle est obligatoirement reçue par un notaire.

L’acquéreur choisit son bien immobilier sur la base de plans et de documents descriptifs et graphiques fournis par le promoteur-vendeur.
L’acquéreur n’intervient pas dans le processus de construction dont la responsabilité pèse entièrement sur le promoteur. Il est le maître d’ouvrage.

Ce dernier s’engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notices descriptives, dans un délai déterminé.
Le promoteur doit faire toutes les démarches en ce sens (permis de construire, assurances, surveillance des travaux…).
La VEFA fait l’objet d’une règlementation spécifique et impérative pour les biens immobiliers à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel (on parle de «secteur protégé »).

Compare Listings